Association "les seize anges"
14 rue Baudin
92500 Rueil-Malmaison
n° siren / 494-878-523
n° siret / 494-878-523 00013
(Article 238 bis AB du Code général des impôts)
Le projet de la loi finance 2020, sous l’influence de la Maison des Artistes, a conduit à une plus grande souplesse pour les PME.
La Maison de Artistes, en décembre 2019, a travaillé à un projet d’amendement de l’article 238 bis AB du Code général des impôts et le dédoublement du dispositif incitatif liant aujourd’hui mécénat et achat d’œuvre d’artistes vivants.
Les parlementaires ont voté un amendement consistant à porter de 10 000 € à 20 000 € le plafond alternatif de déduction des dépenses avant son éventuelle suppression au 31 décembre 2022.
Les PME/TPE sont implantées localement et en région, notre but est d’aider à l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants et ainsi encourager et soutenir les artistes par leur activité et ventes. Cela pour aider au développement du marché de proximité et encourager l’achat sur des montants accessibles, inscrits dans un périmètre localisé.
"Déductions fiscales des acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants"
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à aller consulter la fiche pratique sur le site de la Maison de Artistes pour vous aider à mieux comprendre le dispositif et être à même de valoriser son application vis-à-vis des interlocuteurs et clients.
Mécénat
© association "les seize anges"
Association de promotion des artistes plasticiens reconnue d'intérêt général.